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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Données d’identification

Vous visitez le site Web www.carrelagesdirect.fr, propriété de 4Tiles Trade Import-Export SL et dont le siège social est à Avda Mediterraneo 95, 12200, ONDA, CASTELLÓN, avec CIF B44500825, inscrits au registre du commerce ou des sociétés inscrites au registre du commerce de Castellón. Volume xxx, Livre xxx, Folio xx, Section x, Page CS xxxxx, inscrip.1 (xx/xx/xx) et domicilié au Avda Mediterraneo 95, 12200 Onda, Castellón, Espagne. (Ci-après, le titulaire)

Vous pouvez contacter le PROPRIÉTAIRE par l’un des moyens suivants:

Téléphone: (+34) 648962320
Email de contact: info@carrelagesdirect.com

Hébergement Web

Dinahosting S.L.
Rúa das Salvadas 41, baixo 15705 Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne)
T: (+34) 981 040 200
T .: 900 854 000
F: (+34) 981 577 449
info@dinahosting.com

Utilisateur

Les présentes conditions (ci-après Avis juridique) sont destinées à réglementer l’utilisation du site Web EL TITULAR qui est mis à la disposition du public. L’accès et / ou l’utilisation de cette page Web attribue la condition d’utilisateur (USER), qui accepte, à partir du dit accès et / ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation décrites ici. Les conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les conditions générales d’embauche qui, dans leur cas, sont obligatoires.

Utilisation du portail

www.carrelagesdirect.fr donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés “le contenu”) sur Internet qui appartiennent à THE HOLDER ou à qui concède de licence auxquels

l’UTILISATEUR peut avoir accès.L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR va recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (par exemple, services de discussion en ligne, forums ou groupes de discussion) proposés par LE PROPRIÉTAIRE via son portail et avec un caractère clair mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

  • Faire des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la publicité raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d’apologie terroriste ou en contre des droits humains.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de 4Tiles Trade Import-Export SL, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en propageant des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
  • Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et à des fins commerciales, notamment pour l’envoi d’e-mails non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne, qui est discriminatoire, xénophobe, pornographique, raciste, qui porte atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique ou qui , à leur avis, ne conviendra pas pour la publication. En aucun cas, THE HOLDER ne sera tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

Protection de données

Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité.

Contenu

Propriété intellectuelle et industrielle THE HOLDER est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple: images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des articles est expressément interdite, même le contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du TITULAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site, de son contenu et de ses services est effectuée sous sa seule responsabilité. Plus précisément, THE HOLDER n’assume aucune responsabilité dans les cas suivants :

  • Disponibilité du fonctionnement du site Web, de ses services et de son contenu et de sa qualité ou de son interopérabilité.
  • Le but pour lequel le site web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
  • La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
  • L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant être causé par le système informatique de l’UTILISATEUR ou d’un tiers. Dans tous les cas, il appartient à l’UTILISATEUR de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  • Accès frauduleux à des contenus ou à des services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, à la capture, à la suppression, à la modification ou à la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
  • L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et des services proposés, ainsi que leur utilisation ultérieure par l’UTILISATEUR. LE TITULAIRE déploiera tous les efforts raisonnables et les moyens nécessaires pour fournir des informations actualisées et fiables.
  • Les dommages causés au matériel informatique lors de l’accès à la page Web et aux utilisateurs (utilisateurs) lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication qui interrompent le service.
  • Dommages ou dommages résultant de circonstances causées par des circonstances imprévisibles ou par un cas de force majeure.

Dans le cas où il y aurait des forums, l’utilisation d’espaces identiques ou similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui en est le seul responsable. Le titulaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification de cette notice légale et de sa durée

Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications sans préavis qu’il juge approprié dans son site Web, peut modifier, supprimer ou ajouter autant de contenu et des services fournis par la même que la façon dont ils sont représentés ou situés dans votre portail.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres personnes dûment publiées.

Liens

Dans le cas où www.carrelagesdirect.fr comprendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, THE HOLDER n’exercera aucun type de contrôle sur les dits sites et contenus. En aucun cas HOLDER décline toute responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un autre site, ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’exactitude, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans une telle hyperliens et autres sites sur Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droits d’exclusion

LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à une tierce partie, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu du présent avis juridique.

Généralités

Le titulaire poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre à la loi.

Législation applicable et juridiction

La relation entre le titulaire et l’utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de la présente notice légale seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

Mineurs

www.carrelagesdirect.fr dirige ses services vers les utilisateurs de plus de 18 ans. Les enfants de moins de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs informations personnelles. Nous vous informons que, si une telle situation se produit, 4Tiles Trade Import-Export SL  n’est pas responsable des éventuelles conséquences pouvant découler de la violation de la notification établie dans cette même clause. Route Avda Mediterraneo 95, 12200, ONDA, CASTELLÓN Espagne (34) 648962320 info@carrelagesdirect.com[/vc_toggle][vc_toggle title=”POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉSS” el_id=”avis-politique”]POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CARSO TRADING S.L.
À l’avance le titulaire.

Responsable

Société: 4Tiles Trade Import-Export SL.
CIF: B44500825
Adresse postal: Avda Mediterraneo 95, 12200, ONDA, CASTELLÓN
Téléphone: (+34) 648962320
Courriel: info@carrelagesdirect.com

Données du contact délégué dans la protection des données:
Le délégué n’est pas disponible.

Des fins

Description détaillée des finalités du traitement: Nous traiterons vos données afin de gérer les services proposés ou de vous envoyer des communications commerciales de produits ou de services susceptibles de vous intéresser.

La conservation

Périodes ou critères de conservation des données: les données à caractère personnel fournies seront conservées aussi longtemps que la relation avec l’entité est maintenue et que sa suppression n’est pas demandée par la partie intéressée; elles seront conservées selon les termes juridiques établis en matière fiscale et comptable, en prenant comme référence la dernière communication.

Les décisions

Décisions automatisées, profils et logique appliquée: la société NE prendra PAS de décisions automatisées, de profils ou de logique appliquée à ses données.

La légitimation

Légitimation pour l’exécution d’un contrat:

Le traitement étant nécessaire pour l’exécution d’un contrat commercial auquel vous êtes partie, il est précisé que le type de contrat en question est le contrat commercial susmentionné ou la relation précontractuelle.

Étant donné que la communication de données à caractère personnel est une obligation légale ou contractuelle et une obligation nécessaire pour souscrire le contrat susmentionné, la partie intéressée est informée qu’elle est obligée de fournir des données à caractère personnel et que, en conséquence, le fait de ne pas le faire pourrait entraîner la non-fourniture du service demandé.

Destinataire

4Tiles Trade Import-Export SL ne fera aucune cession, sauf obligation légale, ni aucun transfert, pendant la durée du traitement.

Droit

La partie intéressée peut exercer les droits suivants:

  • Droit de demander l’accès à vos données personnelles.
  • Droit de demander la rectification ou la suppression.
  • Droit de demander la limitation de votre traitement.
  • Droit de s’opposer au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de retirer le consentement donné.

Toute personne a le droit d’obtenir confirmation sur le traitement des informations personnelles les concernant au sein de l’entité. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées.Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conservons que pour l’exercice ou la défense des créances.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, l’entité cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impératives, ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Si vous avez donné votre consentement à une fin spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour cela, vous pouvez utiliser les formulaires fournis par la société ou écrire une lettre à 4Tiles Trade Import-Export SL, Avda Mediterraneo 95, 12200, ONDA, CASTELLÓN, vous pouvez également envoyer un courrier électronique à: info@carrelagesdirect.com.

Si vous estimez que vos droits sont violés en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente via: de son site web: www.agpd.es.

Conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous pouvez vous désabonner à l’adresse électronique suivante si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos services. l’entité en indiquant dans l’objet “Ne pas envoyer d’emails”.

Origine des données

Les données personnelles que nous traitons dans 4Tiles Trade Import-Export SL proviennent directement de vous. Les catégories de données traitées sont les suivantes:

  • Données d’identification.
  • Détails de l’emploi.
  • Informations commerciales.
  • Adresses postales ou électroniques.
  • Informations commerciales
  • Données économiques et financières.
  • Transactions.

Les données spécialement protégées ne sont pas traitées.[/vc_toggle][vc_toggle title=”UTILISATION DE COOKIES” el_id=”avis-cookies”]

Utilisation de cookies

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Modifications

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